Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions · Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions Art. ANNEXE IV

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Modéle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique

Cliché non reproduit, consulter le fac-similé à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970603&numTexte=&pageDebut=08956&pageFin=19970603

Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions. En cas de réduction, elles doivent être telles que les prescriptions de l'article 4 soient respectées (la mention doit être visible).

Verweist auf

Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions Art. 4